▷ Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

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Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptable

Vous proposez une formation professionnelle ? Obligations contractuelles, obligation d’information des apprenants, exigences comptables… connaissez-vous les obligations qui vous incombent ? La comptabilité en particulier est fondamentale ! Vous devez établir un bilan comptable général tous les ans conformément aux dispositions légales fixées par la loi du 5 septembre 2018. Et ces obligations comptables doivent faire l’objet d’une déclaration annuelle à France compétences ! Faisons le point…

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Réfléchissez avant de vous lancer pour devenir organisme de formation. Beaucoup de formateurs voudraient sauter le pas, mais attention !

Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

 

Voici les détails comptables, il faudra en passer par là

 

Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

Les organismes de formation ont plusieurs obligations comptables. Chaque année, ils doivent établir un bilan comptable général, un compte de résultat et des annexes, conformément aux dispositions légales les concernant.

Les prestations relevant de la formation professionnelle continue doivent être suivies au sein d’une comptabilité distincte de celle des autres activités et peuvent être exonérées de TVA.

Les organismes de formation sont tenus de désigner un commissaire aux comptes lorsque deux des critères suivants sont dépassés lors de la clôture de l’exercice social : le total du bilan s’élève à 230 900 euros, le montant total hors taxes est égal à 153 900 euros et au moins 3 salariés occupent des postes en contrat à durée indéterminée (CDI).

Les dispensateurs de formation doivent également établir un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année et l’envoyer à la Direccte avant le 30 avril de l’année en cours ¹. Pour remplir le bilan pédagogique et financier, il faut compléter les cadres A à G du formulaire Cerfa N° 10-443

En outre, les organismes de formation doivent tenir une comptabilité analytique pour les prestations de formation professionnelle continue. Cette comptabilité doit permettre de distinguer les charges et les produits liés à la formation professionnelle continue des autres activités de l’organisme de formation. Les charges et les produits doivent être ventilés par action de formation, par type de prestation, par public visé, par mode de financement, etc..

Les organismes de formation doivent également respecter les règles fiscales applicables aux entreprises. Ils doivent notamment tenir une comptabilité régulière et complète, établir des factures conformes aux dispositions légales, déclarer et payer la TVA, etc.. Les prestations de formation professionnelle continue peuvent bénéficier d’une exonération de TVA si elles remplissent certaines conditions.

Enfin, les organismes de formation doivent respecter les règles sociales applicables aux entreprises. Ils doivent notamment établir des bulletins de paie conformes aux dispositions légales, déclarer les cotisations sociales, respecter les règles relatives à la durée du travail, etc..

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Déployer des AFEST collectives

Après des années de scepticisme à l’égard de la formation à distance, on a l’impression que les directions formation des entreprises, fraîchement converties, ne jurent plus que par cette modalité. On entend ici ou là de plus en plus de prises de position annonçant que le monde de demain de la formation, restera distanciel et digital à jamais.

CFA d'entreprise

Ces signaux faibles que nous détectons, nous semblent témoigner d’un phénomène de balancier bien connu. Du tout présentiel, on voudrait passer au tout digital. Sans remettre en cause évidemment, la nécessaire distancialisation et digitalisation de la formation en entreprise (nous avons à longueur d’articles sur ce blog montré tous les avantages que peut apporter cette modalité – cf. ici ou ), nous sommes convaincus que les entreprises auront intérêt à revenir, pour leurs formations à fort enjeu, au présentiel… et aussi à son complément : l’AFEST collective.

Pour argumenter notre position, il nous faut revenir à la question fondamentale de la finalité de la formation. Mais pourquoi forme-t-on en entreprise ?

Le double effet de la formation

La formation produit deux effets en entreprise. Premier effet, le plus connu, elle permet de faire acquérir des connaissances et développer des compétences individuellesDeuxième effet, elle développe des compétences collectives, des savoir-faire partagés. Elle est créatrice de transformation culturelle.

Le premier effet, ce n’est pas la peine de s’attarder dessus ! Si vous demandez à n’importe quel directeur ou responsable de formation de vous dire quelle est sa mission première, il vous répondra spontanément qu’il travaille au développement des compétences des salariés de son entreprise. L’essence même de son job est de donner à chacun la possibilité d’apprendre et mettre en œuvre ce dont il a besoin pour travailler efficacement.

Et pour répondre à ce type de besoin en compétence individuelle, ce n’est pas l’offre qui manque. Tout le marché de la formation est orienté dessus. Si vous vous amusez à étudier les promesses marketing des opérateurs de formation, vous pourrez lire des slogans du type : « Favorisez la mémorisation de chacun de vos collaborateurs grâce aux méthodes inspirées des neurosciences ! » ou « Utilisez la dernière appli pour engager chacun de vos collaborateurs dans leur formation ! », ou encore « Faites de la formation un moment ludique pour que vos collaborateurs se forment jusqu’au bout ! ». Bref ! l’obsession est de réunir toutes les conditions pour que chacun apprenne le plus efficacement, le plus rapidement et si possible à moindre à frais. Et il va de soi que demain un grand nombre des formations visant cette première finalité seront en partie digitale et/ou à distance.

Mais revenons maintenant au second effet de la formation : le développement des compétences collectives. C’est bien plus original et intéressant. Quand on poursuit cette seconde finalité, Il ne s’agit plus seulement de former Monsieur X ou Madame Y, mais de favoriser le partage de connaissances, le partage des valeurs, des façons de faire, mais aussi de voir le monde qui environne l’entreprise (ses marchés, ses technologies, ses relations sociales…).

Depuis les années 1980 et 1990, des sociologues comme Renaud Sainsaulieu  ou des spécialistes des sciences de gestion comme Peter Senge ou Chris Argyris outre Atlantique ou comme Guy Le Boterf en France, ont démontré que l’enjeu pour les entreprises n’était pas tant d’avoir des individus compétents, mais d’avoir des collectifs de travail compétents. Et la formation y contribuait fortement car elle est créatrice de culture et de transfert d’expérience à condition d’être organisée à cet effet. Et c’est là que le présentiel et l’AFEST collective re-rentre dans le jeu.

Les bénéfices incontournables du présentiel pour développer les compétences collectives

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« Les besoins en compétences sont énormes dans la branche des organismes de formation »

L’accord formation signé le 18 décembre 2020 dans la branche des organismes de formation rehausse sensiblement les contributions des entreprises affectées au développement des compétences pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux enjeux, comme l’explique Valérie Javelle, présidente de la commission sociale de la Fédération de la Formation Professionnelle.compétences dans les OF

Pourquoi la branche des organismes de formation s’est-elle lancée dans la négociation d’un accord formation ?

Valérie Javelle : Il s’agit du tout premier accord de la branche en matière de développement des compétences de ses salariés. Il intervient alors que les facteurs d’évolution des métiers et des compétences dans le secteur sont très nombreux, du fait notamment de la transformation digitale et des impacts de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en matière d’innovations pédagogiques, de nouvelles attentes des apprenants, d’évolution du modèle économique, de développement de l’alternance, d’ingénierie de certification professionnelle, ou encore de démarche Qualiopi.  Les besoins en compétences sont énormes ! Ce qui a rendu l’accord possible, c’est que, depuis le passage des Opca aux Opco, toute la profession est réunie dans le périmètre d’un unique opérateur de compétences (Akto), où est hébergée l’unique section paritaire professionnelle (SPP) du secteur. Auparavant, nos entreprises étaient éclatées entre plusieurs Opca (Agefos-PME, Uniformation, etc.). Autre source de satisfaction : l’accord signé le 18 décembre dernier l’a été par l’intégralité des acteurs, les deux organisations patronales (FFP et Synofdes) et les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).

Quelles sont les grandes lignes de l’accord ?

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AMMC  a tout fait pour accompagner les OF, mais il faut reconnaître que ces derniers sonr réfractaires au changement. Mais en ont-ils les moyens?