Aides d’État: la Commission prolonge et élargit encore l’encadrement des entreprises

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La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’encadrement temporaire des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie face à la flambée de COVID-19. La Commission a également décidé d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire en relevant les plafonds qui y sont fixés et en permettant la conversion de certains instruments remboursables en subventions directes jusqu’à la fin de l’année prochaine.

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Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Étant donné que la pandémie de COVID-19 se prolonge au-delà de nos attentes, nous devons continuer à veiller à ce que les États membres puissent apporter aux entreprises le soutien dont elles ont besoin pour s’en sortir. Aujourd’hui, nous avons prolongé l’application de l’encadrement temporaire jusqu’à la fin de l’année. Nous avons également relevé les plafonds de certaines mesures fixés dans l’encadrement temporaire et veillé à encourager l’utilisation d’instruments remboursables, en permettant la conversion de certains prêts et autres instruments remboursables en subventions directes à un stade ultérieur. Nous permettons ainsi aux États membres de tirer pleinement parti de la flexibilité offerte par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir leur économie, tout en limitant les distorsions de concurrence.»

Prolongation de l’encadrement temporaire

La Commission examine en permanence la nécessité d’adapter davantage l’encadrement temporaire. Celui-ci devait expirer le 30 juin 2021, à l’exception des mesures de recapitalisation qui pouvaient être accordées jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de la persistance et de l’évolution de la pandémie de COVID-19, la modification apportée aujourd’hui prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 toutes les mesures énoncées dans l’encadrement temporaire, y compris les mesures de recapitalisation.

Relèvement des plafonds d’aide

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