Accompagner ceux qui n’ont pas encore trouvé de contrat d’apprentissage

Accompagner ceux qui n’ont pas encore trouvé de contrat d’apprentissage

Accompagner ceux qui n'ont pas encore trouvé de contrat d'apprentissage

Plusieurs solutions ont été mises en place afin d’aider chaque jeune à trouver son entreprise et réaliser son apprentissage dans les meilleures conditions.

 

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Nous connaissons tous cette galère. Les OF font ce qu’ils peuvent pour trouver des entreprises pour les jeunes recrutés en alternance, mais ce n’est pas suffisant :

 

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a mis en place des solutions pour aider les jeunes à trouver une entreprise et réaliser leur apprentissage dans les meilleures conditions 1. Voici quelques-unes des solutions proposées :

En outre, lorsque vous êtes inscrit dans un Centre de formation d’apprentis (CFA), vous pouvez le solliciter pour vous aider dans votre recherche. De même, la Mission Locale peut accompagner le jeune dans cette démarche en fournissant des conseils et des ressources pour trouver un contrat d’apprentissage 1.

 

 

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▷ Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

▷ Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptable

Vous proposez une formation professionnelle ? Obligations contractuelles, obligation d’information des apprenants, exigences comptables… connaissez-vous les obligations qui vous incombent ? La comptabilité en particulier est fondamentale ! Vous devez établir un bilan comptable général tous les ans conformément aux dispositions légales fixées par la loi du 5 septembre 2018. Et ces obligations comptables doivent faire l’objet d’une déclaration annuelle à France compétences ! Faisons le point…

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Réfléchissez avant de vous lancer pour devenir organisme de formation. Beaucoup de formateurs voudraient sauter le pas, mais attention !

Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

 

Voici les détails comptables, il faudra en passer par là

 

Organisme de formation : quelles sont vos obligations comptables ?

Les organismes de formation ont plusieurs obligations comptables. Chaque année, ils doivent établir un bilan comptable général, un compte de résultat et des annexes, conformément aux dispositions légales les concernant.

Les prestations relevant de la formation professionnelle continue doivent être suivies au sein d’une comptabilité distincte de celle des autres activités et peuvent être exonérées de TVA.

Les organismes de formation sont tenus de désigner un commissaire aux comptes lorsque deux des critères suivants sont dépassés lors de la clôture de l’exercice social : le total du bilan s’élève à 230 900 euros, le montant total hors taxes est égal à 153 900 euros et au moins 3 salariés occupent des postes en contrat à durée indéterminée (CDI).

Les dispensateurs de formation doivent également établir un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année et l’envoyer à la Direccte avant le 30 avril de l’année en cours ¹. Pour remplir le bilan pédagogique et financier, il faut compléter les cadres A à G du formulaire Cerfa N° 10-443

En outre, les organismes de formation doivent tenir une comptabilité analytique pour les prestations de formation professionnelle continue. Cette comptabilité doit permettre de distinguer les charges et les produits liés à la formation professionnelle continue des autres activités de l’organisme de formation. Les charges et les produits doivent être ventilés par action de formation, par type de prestation, par public visé, par mode de financement, etc..

Les organismes de formation doivent également respecter les règles fiscales applicables aux entreprises. Ils doivent notamment tenir une comptabilité régulière et complète, établir des factures conformes aux dispositions légales, déclarer et payer la TVA, etc.. Les prestations de formation professionnelle continue peuvent bénéficier d’une exonération de TVA si elles remplissent certaines conditions.

Enfin, les organismes de formation doivent respecter les règles sociales applicables aux entreprises. Ils doivent notamment établir des bulletins de paie conformes aux dispositions légales, déclarer les cotisations sociales, respecter les règles relatives à la durée du travail, etc..

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Les grandes tendances formation à suivre en 2024

Les grandes tendances formation à suivre en 2024

Les grandes tendances formation à suivre en 2024

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles tendances et de ce côté-là, le secteur de la formation professionnelle n’est pas en reste. Alors, à quoi ressemblera le

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Voici un aperçu des nouveaux dispositifs de formation pour l’année 2023. Selon un article de Lefebvre Dalloz Compétences, un projet de loi Plein emploi sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 25 septembre 2023. Bien que ce texte ne concerne pas directement la formation professionnelle, il a un effet indirect car il s’agit d’un projet de loi systémique qui rebat les cartes du service public de l’emploi et donc des financements de la formaiton pour les demandeurs d’emploi.
En 2024, les parlementaires devraient examiner un nouveau projet de loi Travail principalement tourné sur l’emploi des seniors. Ce projet de texte devrait contenir un certain nombre de dispositions en matière de formation professionnelle. Plusieurs thèmes pourraient y figurer notamment la révision des dispositifs d’accès à la formation des salariés qui souhaitent bénéficier d’une mobilité professionnelle tant interne qu’externe. Avec l’objectif de parvenir à des dispositifs plus lisibles, financièrement solvables et favorisant davantage les logiques de reconversion professionnelle, que ce soient pour les demandeurs d’emploi ou les salariés en poste dans leur entreprise.

En outre, un article de Cegos mentionne que les nouveaux dispositifs de formation comprennent des parcours et actions de formation formels (présentiels), des formations réalisées en tout ou partie à distance (blended, 100% à distance), et des actions de formation en situation de travail (AFEST). Le FNE formation est également reconduit en 2023 et bénéficie même d’une rallonge de 300 millions d’euros. Ce dispositif s’est révélé efficace pour maintenir dans l’emploi des salariés dans des entreprises en difficultés et fragilisées par les mutations économiques et technologiques.

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Premiers résultats de l’enquête sur la Certification Qualiopi

Premiers résultats de l’enquête sur la Certification Qualiopi

Premiers résultats de l’enquête sur la Certification Qualiopi

À l’été 2023, un peu plus de la moitié des prestataires de formation, y compris les formateurs indépendants et les centres de formation des apprentis, déclarent être certifiés Qualiopi (49 %) ou en cours de certification (4%).

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Premiers résultats de l’enquête sur la Certification Qualiopi

La Dares est chargée de faire des études sur tout un tas de sujet. Nous avons une enquête concernant les organismes de formation et Qualiopi. 3 pages de chiffres éclairent sur Qualiopi, la formation des demandeurs d’emploi et la formation des salariés

Les résultats de l’enquête sur la certification Qualiopi montrent que plus de la moitié des prestataires de formation, y compris les formateurs indépendants et les centres de formation des apprentis, déclarent être certifiés Qualiopi (49 %) ou en cours de certification (4 %). La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants, souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

RAPPEL

La certification Qualiopi est une certification de qualité des prestations de formation professionnelle, basée sur le Référentiel National Qualité (RNQ). Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les organismes de formation qui bénéficient de fonds publics ou mutualisés.

Selon une enquête menée par le ministère du Travail, du 1er janvier au 31 mars 2021, 16 000 organismes de formation ont obtenu la certification Qualiopi, soit 40 % des organismes éligibles. L’enquête révèle également que la certification Qualiopi a un impact positif sur la qualité des prestations, la satisfaction des clients, la visibilité des organismes et la compétitivité du marché

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Certifications vs Formations

Certification n'est pas formation

Certifications vs Formations   Les organismes de formation et les organismes certificateurs ont des objectifs différents. Les organismes de formation dispensent des formations pour acquérir des connaissances, des compétences ou des qualifications dans un domaine donné. Les organismes certificateurs, quant à eux, délivrent des certifications professionnelles qui attestent de la maîtrise d’un métier, d’une activité ou d’un ensemble de compétences, à l’issue d’une évaluation. Si vous souhaitez proposer des formations qualifiantes qui ne débouchent pas sur une certification, vous pouvez vous inscrire en tant qu’organisme de formation. Si vous souhaitez proposer des formations diplômantes qui permettent d’obtenir un diplôme d’Etat reconnu sur le plan national et international, vous pouvez également vous inscrire en tant qu’organisme de formation. Si vous souhaitez proposer des formations certifiantes qui donnent lieu à la délivrance d’une certification professionnelle, comme un titre RNCP, un CQP ou un certificat de compétences, vous devez vous inscrire en tant qu’organisme certificateur. Les organismes certificateurs sont enregistrés dans des répertoires officiels et attestent de l’adaptation de la formation aux réalités professionnelles et au marché du travail.
Formation AMMC

Quel est le rôle d'un certificateur ?

Un organisme certificateur est une entité qui se charge de délivrer des certifications professionnelles à des individus ou des organisations. Ses tâches et responsabilités sont :

– Définir le contenu, les critères et les modalités d’évaluation des certifications qu’il propose, en fonction des besoins du marché du travail et des référentiels nationaux.
– Mettre en œuvre les processus d’évaluation des candidats ou des prestataires, en respectant les principes d’impartialité, de fiabilité, de validité et de transparence.
– Délivrer les certificats aux candidats ou aux prestataires qui ont satisfait aux exigences de la certification, en assurant leur traçabilité et leur communication au système d’information du compte personnel de formation.
– Assurer le suivi et le contrôle de la qualité des certifications qu’il délivre, en tenant compte des évolutions réglementaires, techniques et professionnelles.
– Respecter les conditions d’honorabilité professionnelle et les obligations légales liées à son activité de certification.

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