Quelle efficacité ??? La V8 du guide de lecture est à peine sortie, que voici la V9 (on n’a jamais vu ça : 3 versions en quelques mois) Mais c’est logique car cette nouvelle version était logiquement attendue depuis la sortie du décret instaurant l’obligation pour les sous-traitants intervenant dans le cadre du CPF d’être certifiés Qualiopi à partir du 1er avril.

Les services de l’état deviennent redoutable

Pour rappel, seuls les formateurs individuels sous-traitants relevant du régime micro-social, avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 77 700€ sont exemptés de l’obligation d’être certifiés.

Cette V9 permet aux OF et à leurs sous-traitant de savoir quels indicateurs leurs sont applicables 

Rassurons-nous, les changements apportés par cette version 9 sont concentrés dans un paragraphe du préambule et dans des encadrés nommés « Sous-traitance » présents en bas de certains indicateurs.
Mais la formulation des indicateurs, des niveaux attendus, les exemples de preuves proposés, les obligations spécifiques et la gradation des non-conformités restent inchangés par rapport à la version 8.

A partir du 8 mars 2024 cette V9 est applicable !

Donc :
> Ajout d’un paragraphe entier dans le préambule dédié à la Sous-traitance.

▫ Indicateurs 1,2 et 3 : non-applicables pour le sous-traitant
▫ Indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 : applicables en fonction du contrat de mission
▫ Indicateurs 5, 26 et 30 : applicables mais avec des précisions
▫ Pour tous les autres indicateurs : ils sont applicables dans les mêmes conditions que celles applicables au donneur d’ordre.

Le glossaire passe en toute fin de guide, mais reprend les éléments précis de la V8, indicateur par indicateur.

🔎 Comme toujours, afin de vous apporter un éclairage maximal sur l’actualité, les Experts compétences vous proposent de télécharger cette toute dernière version