Debats publics

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Debats public

Plus d’une cinquantaine de débats publics ont été organisés par les équipes de Actuel MIxMarketing Conseil dans toutes les villes entre Lyon et Chambéry. Pendant ces débats d’importants moyens audio-visuel étaient mobilisés pour apporter le plus d’information possible (simulations, projection, interactivité, sites internet…) Les cadres d’EDF étaient toujours présents ainsi que les membres de la commission de débat public. Des centaines de personnes habitant la région étaient conviées à s’exprimer sur le projet et le passage de la ligne haute tension

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Projet Saint-Savin

Eminuit autem inter humilia supergressa iam impotentia fines mediocrium delictorum nefanda Clematii cuiusdam Alexandrini nobilis mors repentina; cuius socrus cum misceri sibi generum.

 

Selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, chaque citoyen dispose d’un droit à l’information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée, depuis 1997, de garantir ce droit. Retour sur le rôle de la CNDP en six questions.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé, le 27 octobre 2022, un débat public sur le nouveau programme nucléaire national. Le président de la République avait, en février 2022, annoncé la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR2.

En parallèle, le 25 octobre 2022, une centaine de députés ont annoncé saisir la CNDP pour demander l’organisation d’un débat public sur la place du nucléaire dans le système énergétique de demain. Cette saisine est une première.

Qu’est-ce que le débat public ?

Le débat public est une procédure régie par la loi du 27 février 2002.

Il s’agit d’une étape dans le processus décisionnel qui s’inscrit en amont du processus d’élaboration d’un projet législatif. Le débat public n’est ni le lieu de la décision ni de la négociation, mais un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel les citoyens peuvent s’informer et s’exprimer sur le projet, selon des règles définies par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Si vous souhaitez des informations sur les débats publics, n’hésitez pas à prendre contact ou vous pouvez rejoindre les articles du blog de la formation.